Conditions de vente

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Les prix mentionnés sur le tarif ne sont qu’à titre indicatif et peuvent être révisés en fonction de toute variation des facteurs déterminant le prix comme taux de charge, droits de douane, taxes, frêt, etc… La marchandise est facturée au prix en vigueur le jour de l’expiration.

L’absence de réserves, lors de la réception de la marchandise par le client ou son représentant, éteint toute réclamation relative aux défauts ou avaries apparents. Les réserves éventuelles doivent être formulées dans les délais et les formes fixées par les règles applicables en la matière.

Toutes les ventes sont faites au comptant, sauf convention expresse. Le lieu de paiement est Casablanca. Les traites ou l’acceptation de règlement n’opèrent ni novation, ni dérogation à la clause attributive de juridiction. Le non paiement à l’échéance ou le défaut d’acceptation d’une traite dans les délais fixés rend exigible de plein droit la totalité de la créance sans aucune autre formalité.

Nos clients sont supposés connaître toutes les propriétés de produits achetés par eux. Les indications d’emploi figurant sur nos prospectus et étiquettes sont des observations d’ordre général, que des cas particuliers, peuvent infirmer en totalité ou en partie. Des examens approfondis ont montré que le produit utilisé conformément à nos instructions, convient aux Lisages recommandés. Toutefois, comme son stockage et son emploi échappent à notre contrôle, et que nous ne sommes pas à même de prévoir toutes les conditions de stockage et d’application, nous déclinons toutes responsabilités pour dommage quelconque, qui pourrait résulter du fait du stockage et de l’application. Nous garantissons la constance de qualité du produit, mais nous ne supportons pas, par contre, les risques découlant de son stockage et de son emploi. Toute exportation des produits ne peut se faire.

Non produits sont livrés dans l’emballage exigé par la législation en vigueur, avec les étiquettes et les modes d’emploi obligatoires. Ils doivent être remis à l’utilisateur dans l’état. Les indications d’emploi inscrites sur les notices et étiquettes sont établies d’après les résultats d’essais officiels (homologations) et privés qui se sont montrés les plus constants dans la pratique. Elles ne constituent pas des règles absolues, mais des recommandations générales qui doivent être adaptées au cas particulier de tout traitement, en raison de nombreux facteurs qui échappent à notre contrôle, tels que – nature du sol, variétés, conditions atmosphériques particulières, matériels et conditions d’application, de mélanges, de locaux, résistance des espèces, etc…

Nous déclinons, en conséquence, toute responsabilité quant aux résultats et conséquences de cette adaptation.

Sauf dispositions particulières prenant en compte la solvabilité et/ou la fidélité du client, le paiement de nos marchandises et/ou fournitures, sera effectuée, au comptant et à la réception de la facture. Les échéances fixées dans notre confirmation de commande sont de rigueur. En cas d’expéditions partielles, les factures sont payables au fur et à mesure de leur production, sans attendre la livraison complète de la commande.

La propriété de la marchandise vendue est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix et de ses accessoires. La simple remise d’un chèque ou d’une traite ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, notre créance sur l’acheteur subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées jusqu’à ce que le chèque ou la traite ait été encaissé. Les risques de la marchandise sont transférés à l’acheteur de la délivrance de la chose qui a lieu au moment de son enlèvement.

PHILEA est dispensée de fournir la marchandise faisant l’objet du présent contrat en cas d’empêchement par suite d’une rupture de stock imprévue, en cas d’empêchement par suite d’un incendie, inondation, guerre, grève, accident, retard dans les approvisionnements et toute autre cause indépendante de notre volonté.

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